Mentions légales

Présentation du site

Le site (ci-après le « Site ») https://subli-med.fr est un site d’information sur les dispositifs médicaux actiTENS Mini et actiTENS (génération précédente).

Ce Site est accessible à tout utilisateur mais il est principalement destiné à l’information des patients domiciliés en France utilisant ou souhaitant utiliser les dispositifs médicaux actiTENS Mini et actiTENS (génération précédente).

Les informations fournies par le Site internet sont destinées à permettre aux utilisateurs ou futurs utilisateurs des dispositifs médicaux, une meilleure compréhension des effets de ces derniers.

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les informations suivantes :

Statut des propriétaires : SAS SUBLIMED Propriétaire : SUBLIMED Adresse : 137 rue Mayoussard, 38430 Moirans – FRANCE Tél : 04 76 37 17 58 SIRET : 813 959 012 00028 Numéro TVA intracommunautaire : FR18813959012 Adresse de courrier électronique : contact@subli-med.com

Numéro d’identifiant unique REP emballages ménagers : FR245364_01QHDF

Numéro d’identifiant unique REP DEE : FR025425_05XDVI

Numéro d’identifiant unique REP Piles & batteries : FR245364_06OYJI

Le créateur du site est : SUBLIMED Le directeur de la publication est le manager général de SUBLIMED : Nicolas KARST

Les contenus du Site sont élaborés exclusivement en interne par les collaborateurs de SUBLIMED. Les contenus sont systématiquement validés avant leur mise en ligne.

L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre navigation sur le Site, ou pour toute autre question sur le Site lui-même, contactez-nous à l’adresse mail contact@subli-med.com ou par courrier à l’adresse suivante :

SUBLIMED 137 rue Mayoussard 38430 Moirans, France

Le Site a été conçu en France, il est également hébergé en France. Les présentes mentions légales du Site sont soumises au droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

Les informations du Site sont à l’usage des particuliers et/ou professionnels de santé résidant en France. D’autres pays peuvent avoir accès au Site, dont la réglementation peut être différente de la réglementation française. Les informations du Site pourraient alors ne pas être appropriées ou conformes à la réglementation en dehors de la France.

Ce Site, ainsi que les informations qu’il contient, n’est pas destiné ni approuvé pour son utilisation aux États-Unis, ou par des citoyens ou résidents américains.

Charte ANSM

Les informations contenues dans ce Site ont été établies dans le respect de la Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media (ANSM). SUBLIMED se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce Site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.

Responsabilités

En aucun cas, notre Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et/ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Notamment, notre Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple).

SUBLIMED ne saurait être responsable des conséquences du mésusage des dispositifs médicaux actiTENS Mini et actiTENS (génération précédente) ou de leur usage à des fins autres que celles pour lesquelles les dispositifs médicaux actiTENS Mini et actiTENS (génération précédente) peuvent être légalement utilisés.

Droits d’auteur

Le présent Site constitue une œuvre dont SUBLIMED est l’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de SUBLIMED ou de tiers ayant autorisé SUBLIMED à les utiliser. Ce Site n’est destiné qu’à votre utilisation personnelle. Les reproductions, sur des supports papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont intégrées sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales.

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